J.O. 225 du 26 septembre 2004
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Décision n° 2004-378 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-491 du 28 mars 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Mulhouse sur la zone de Saint-Amarin, au profit de la SAS Nostalgie
NOR : CSAX0401378S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 2000-491 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Mulhouse, notamment son annexe II ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée le 19 juillet 2004 par la SARL Sorano Mulhouse, pour la zone de Saint-Amarin ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Nostalgie, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation susvisée délivrée à la SARL Sorano Mulhouse sur la zone de Saint-Amarin, en catégorie C, est transférée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Radio Nostalgie.Article 2
Les conditions techniques de diffusion restent inchangées :
Zone de planification : Saint-Amarin.
Fréquence : 93,30 MHz.
Site d'émission : TDF, 68690 Geishouse.
Altitude du site : 742 mètres.
Hauteur de l'antenne : 785 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 130°/140°.Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Mulhouse et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis